Enquêtes pour les professionnels
ContactLes enquêtes menées pour les professionnels visent à sécuriser une décision, prévenir un risque ou établir des faits dans un contexte économique, commercial ou judiciaire.
Chaque mission est adaptée aux enjeux spécifiques de l’entreprise et à la nature de la situation rencontrée.
Le déroulement d’une mission est structuré selon des étapes précises, présentées en détail sur la page consacrée au déroulement des investigations.
Arrêt maladie abusif ou frauduleux
Cette mission concerne les situations dans lesquelles un salarié en arrêt de travail adopte des comportements incompatibles avec son état de santé déclaré ou avec les obligations liées à son arrêt.
L’enquête peut être envisagée notamment lorsque :
• des doutes sérieux existent quant à la réalité ou à la cohérence de l’arrêt
• des éléments laissent supposer l’exercice d’une activité non autorisée
• le comportement observé semble préjudiciable à l’entreprise
Les investigations visent à établir des éléments factuels, objectifs et légalement exploitables, permettant à l’employeur d’apprécier la situation et, le cas échéant, d’engager les démarches appropriées.
Concurrence déloyale
La concurrence déloyale regroupe un ensemble de pratiques portant atteinte aux intérêts d’une entreprise, souvent commises par un salarié, un ancien salarié, un partenaire ou un concurrent.
Cette mission peut concerner notamment :
• la violation d’une clause de non-concurrence
• le détournement de clientèle
• le vol ou l’utilisation de fichiers clients
• le débauchage de salariés
• la divulgation de savoir-faire, d’informations confidentielles ou de secrets de fabrication
• des actes de parasitisme, de dénigrement ou de confusion
L’enquête permet de documenter ces agissements de manière loyale et proportionnée, afin de fournir à l’entreprise des éléments concrets pour défendre ses intérêts ou préparer une action judiciaire.
Vols et fraudes internes
Cette mission concerne les soupçons de vols, détournements ou fraudes commis au sein de l’entreprise, par un salarié ou un tiers intervenant dans son fonctionnement.
Elle peut être envisagée notamment en cas de :
• disparitions récurrentes de marchandises ou de matériel
• incohérences dans les stocks ou les flux internes
• soupçons de détournement de biens ou de ressources de l’entreprise
• comportements anormaux ou préjudiciables observés en interne
Les investigations visent à établir des faits précis afin de permettre à l’entreprise d’identifier une situation problématique et d’agir de manière éclairée.
Chaque situation étant unique, un premier échange permet d’évaluer la faisabilité et la pertinence d’une intervention.
Les demandes sont étudiées de manière confidentielle, sans engagement.