Déroulement d'une mission

Toute mission débute par un échange confidentiel permettant d’analyser la situation exposée, d’identifier les enjeux et de vérifier la faisabilité de l’intervention.

Cet échange permet notamment de :

• comprendre le contexte et les objectifs recherchés

• vérifier l’existence d’un intérêt légitime à agir

• s’assurer que la mission envisagée est légale, loyale et moralement admissible

• orienter, si nécessaire, vers la solution la plus adaptée

Aucune investigation n’est engagée sans ce premier cadrage.

Lorsque la mission est recevable, un cadre d’intervention est défini avec le client.

Ce cadre précise :

• la nature des investigations envisagées

• les moyens susceptibles d’être mis en œuvre

• la durée estimative de la mission

• les modalités financières

Chaque mission est strictement personnalisée.
Aucune intervention standardisée n’est appliquée sans tenir compte du contexte spécifique du dossier.

Les investigations sont menées dans le respect :

• du cadre légal en vigueur

• de la vie privée des personnes concernées

• des principes de loyauté et de proportionnalité de la preuve

Le détective privé est soumis à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.
Cela signifie que tous les moyens légaux et adaptés sont mis en œuvre, sans garantie quant à l’issue de la mission.

Le client est informé de l’avancement de la mission selon les modalités convenues.

Au cours de la mission, des échanges intermédiaires peuvent avoir lieu afin de faire un point sur l’avancement des investigations, qu’elles confirment ou non les hypothèses initiales.

À l’issue de la mission, les éléments recueillis font l’objet d’une restitution finale.

Cette restitution peut prendre la forme :

• d’un compte rendu oral ou écrit, permettant d’exposer les constats effectués

• et, lorsque cela est utile et demandé, d’un rapport écrit recevable en justice

Le rapport d’enquête recevable en justice est une prestation distincte, réalisée uniquement si le client le souhaite et si les éléments collectés le justifient.
Il fait l’objet d’une facturation spécifique.

L’ensemble des échanges, investigations et informations recueillies est couvert par une stricte confidentialité. L’enquêteur privé étant soumis au secret professionnel.

Le détective privé intervient avec discrétion et indépendance, dans le respect des règles professionnelles et déontologiques applicables à la profession.