Charte déontologique Noctua Investigation

Noctua Investigation exerce son activité de détective privé dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des principes déontologiques propres à la profession.

La présente charte a pour objet de définir les valeurs et engagements qui guident l’ensemble des interventions menées par l’agence.

Noctua Investigation exerce conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L621-1, et sous l’autorité du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

L’agence s’engage à n’accepter et conduire que des missions licites, justifiées par un intérêt légitime et conformes au cadre légal applicable.

Le détective privé exerce sa mission en toute indépendance.

Noctua Investigation agit sans parti pris, sans conflit d’intérêt et sans influence extérieure, afin de garantir l’objectivité des constatations et des éléments recueillis.

Les enquêtes sont conduites dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des droits fondamentaux des personnes concernées.

Aucune investigation ne peut avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte de manière injustifiée à ces droits.

Noctua Investigation n’emploie que des moyens d’enquête légaux, loyaux et proportionnés à l’objectif poursuivi.

Les méthodes mises en œuvre sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution de la mission confiée.

Noctua Investigation est tenu à une obligation stricte de confidentialité.

Les informations, documents et éléments recueillis dans le cadre d’une mission sont protégés par le secret professionnel et ne sont communiqués qu’au mandant ou aux autorités compétentes, lorsque la loi l’impose.

Noctua Investigation agit avec loyauté, transparence et honnêteté envers son mandant.

L’agence informe le client des limites légales de la mission, de l’obligation de moyens applicable à la profession et de l’absence de garantie de résultat.

Noctua Investigation se réserve le droit de refuser toute mission qui serait :

• contraire à la loi ou à la réglementation

• dépourvue d’intérêt légitime

• incompatible avec les principes déontologiques de la profession

Ce refus peut intervenir sans obligation de justification.

Par son engagement déontologique, Noctua Investigation veille à préserver la crédibilité de la profession de détective privé et la valeur probante des éléments recueillis.

Chaque mission est conduite avec rigueur, discernement et sens des responsabilités.