Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Julien Paradis, exerçant sous le nom commercial Noctua Investigation

Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Siège social : 9 Boulevard de Strasbourg – 83 000 TOULON

SIREN : 497 636 951

SIRET : 497 636 951 00012

Code APE / NAF : 80.30Z

Adresse e-mail : contact@noctua-investigation.fr

Téléphone : 07 70 17 64 45

Activité réglementée

L’activité de détective privé est une profession réglementée, définie par l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure.

Noctua Investigation est autorisée à exercer par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
Numéro d’agrément CNAPS →

Autorisation d’exercer : AUT-083-2125-01-06-20261017630

Agrément dirigeant : AGD-083-2031-01-06-20260947546

Carte professionnelle : CAR-083-2030-10-23-20250947546

L’autorisation délivrée par le CNAPS n’emporte aucune validation des méthodes d’enquête ni des résultats obtenus.
La validité de l’agrément peut être vérifiée auprès des téléservices du CNAPS.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Noctua Investigation est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité d’agent de recherches privées.

Assureur : Hiscox Insurance Company Limited, agissant par l’intermédiaire de sa succursale française

Adresse : Hiscox France, 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, France

Numéro de contrat : HSXIN320075223A

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVHcloud

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, éléments graphiques, visuels, logos, structure et organisation des contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Noctua Investigation n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du présent site est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.